Règlement

 

Article 1 – Préambule

 

La société SPONTEX, ci-après dénommée la « Société Organisatrice », Société par Actions Simplifiée, au capital de 46 913 400 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 309 552 040 dont le siège social sis 420 rue d’Estienne d’Orves, 92 705 COLOMBES Cedex, organise une opération nommée « Collecteur de points » sur le site internet accessible à l’adresse URL http://www.spontex.fr (ci-après désigné le « Site »).

L’obtention de produits présentés dans Le Coin des Collectionneurs accessible sur le Site (ci-après désignée «Le Coin des Collectionneurs») grâce à la collecte de points fera l’objet du présent règlement (ci-après désigné le « Règlement »).

 

Article 2 – Description de l’opération

 

Cette opération (ci-après désignée l’« Opération ») consiste à proposer aux consommateurs qui cumuleront suffisamment de points collectés sur les produits Spontex participant à l’Opération (ci-après désignés les « Points »), d’obtenir des produits présentés dans Le Coin des Collectionneurs (ci-après les « Produits Cadeaux ») selon les conditions décrites dans le Règlement.

 

Le participant devra se rendre sur le Site pour obtenir le document-collecteur de points (ci-après le « Collecteur »), sur lequel il devra coller les Points cumulés. Il a pour ce faire deux possibilités :

-        imprimer le Collecteur présent dans l’onglet « Mon collecteur de points » sur le Site ;

-        demander à se faire envoyer un Collecteur par courrier, sa demande étant faite soit par email à l’adresse s-consommateurs.spontex@mapaspontex.fr, soit via l’onglet « Service consommateurs » sur le Site.

Le participant devra ensuite découper les Points collectés sur les emballages de produits Spontex qu’il a achetés et les coller sur le Collecteur.

Le Collecteur devra comporter le nombre de Points requis pour l’obtention du/des Produit(s) Cadeaux souhaités sur Le Coin des Collectionneurs.

Le Collecteur doit ensuite être complété dans l’intégralité de ses champs obligatoires, en veillant notamment à indiquer quel(s) Produit(s) Cadeaux le participant souhaite obtenir parmi ceux présentés dans Le Coin des Collectionneurs,

Le Collecteur dûment rempli devra être adressé à la Société Organisatrice par courrier à l’adresse suivante:

Boutique Spontex

OPERATION 6472

13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3

 

En échange du Collecteur dûment rempli, le participant recevra le(s) Produit(s) Cadeaux choisis parmi ceux présentés sur Le Coin des Collectionneurs.

 

La participation à l’Opération est soumise à l’acceptation préalable du Règlement.

Article 3 – Conditions de participation

 

Il sera accepté plusieurs Collecteurs par foyer (même nom, même adresse), dès lors que les Collecteurs seront complets.

Seules seront prises en compte les demandes de Produits Cadeaux par Collecteur dont l’adresse de livraison est située en France métropolitaine (Corse comprise).

Tout Collecteur comportant des Points photocopiés, incomplets, altérés ou ne correspondant pas aux produits Spontex ne sera pas pris en compte. Les Points doivent être visibles et ne pas se chevaucher. Les Collecteurs dont les Points seront illisibles, décollés, volants ou qui ne comporteraient pas le nombre suffisant de Points indiqué sur Le Coin des Collectionneurs pour l’obtention du/des Produit(s) Cadeau(x) choisi(s) seront automatiquement rejetés et ne pourront pas être pris en considération. Les Collecteurs ne remplissant pas les conditions définies au présent article, ainsi qu’à l’article 2, ne seront pas pris en compte.

En aucun cas la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’absence d’un ou plusieurs Point(s) sur les produits Spontex en rayon en magasin.

 

Article 4 – Modalités et frais d’envoi

 

Les frais d’envoi du Collecteur ne seront pas remboursés et resteront donc à la charge des participants. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée.

En revanche, les frais d’envoi des Produits Cadeaux de la rubrique Le Coin des Collectionneurs sont pris en charge par la Société Organisatrice.

Toute question sur une demande de Produit Cadeau et/ou le statut d’une expédition de Produit Cadeau devra être adressée à la Société Organisatrice par email à l’adresse spontex-collecteursdepoints@gestion-promo.fr ou par voie postale à l’adresse : My Quest’on – Boutique Spontex - OPERATION 6472 - 13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3.

Suite au traitement de sa demande, le participant sera informé par courrier postal ou par email si les éléments envoyés ne permettent pas le traitement de sa commande (adresse postale incomplète ou nombre de Points fournis insuffisant).

Dans ce cas, il sera invité à reprendre contact avec la Société Organisatrice par email ou courrier pour compléter son dossier :

-        dans le cas de coordonnées incomplètes, le participant devra fournir à la Société Organisatrice les éléments manquants dans son adresse postale afin que les Produits Cadeaux lui soient envoyés ;

 

-        dans le cas de Points manquants, le participant aura le choix entre compléter sa demande en renvoyant les Points nécessaires, sélectionner un autre Produit Cadeau dans Le Coin des Collectionneurs pour un nombre de Points inférieur ou égal à sa demande initiale, ou annuler sa demande de Produits Cadeaux (dans ce dernier cas, le Collecteur lui sera renvoyé s’il en fait la demande).

 

Article 5 - Description des Produits Cadeaux de la rubrique Le Coin des Collectionneurs

 

La liste des Produits Cadeaux pouvant être obtenus grâce à des Points collectés sur les produits Spontex participant à l’Opération, et le nombre de Points requis pour les obtenir, se trouvent en Annexe 1 du présent Règlement.

 

A défaut d’indication contraire, les Produits Cadeaux décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire.

Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des Produits Cadeaux obtenus par le participant restent à la charge exclusive de celui-ci. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels ou immatériels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des Produits Cadeaux.

 

Article 6 – Remplacement des Produits

 

La Société Organisatrice peut se voir contrainte, en cas de force majeure ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, de modifier en cours d’Opération la nature des Produits Cadeaux et de les remplacer par d’autres de valeur au moins équivalente.

La Société Organisatrice s’engage alors à en informer le participant qui pourra choisir d’accepter l’envoi du Produit Cadeau de remplacement, ou de demander à ce que lui soit renvoyé son Collecteur.

 

Article 7 – Modalités d’envoi des Produits Cadeaux

 

Les Produits Cadeaux seront livrés à l’adresse indiquée dans le Collecteur dans un délai de six (6) à huit (8) semaines à compter de la réception du Collecteur conforme.

En cas de sélection par le participant de plusieurs Produits Cadeaux sur le Collecteur, et dans l’éventualité où les Produits Cadeaux ne seraient pas tous disponibles lors de la réception du Collecteur, la Société Organisatrice enverra l’ensemble des Produits Cadeaux dans un colis unique lorsqu’ils seront tous disponibles.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un Produit Cadeau à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant. La Société Organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le participant reste indisponible et/ou injoignable.

Les Produits Cadeaux devront être acceptés tels qu’ils sont annoncés. Aucun changement ne pourra être demandé par les participants. Aucune contrepartie ou équivalent financier des Produits Cadeaux ne pourra être demandé par les participants.

 

En cas d’absence pour la réception des Produits Cadeaux par le participant, un avis de passage est déposé dans sa boite aux lettres l’invitant à retirer son colis au bureau de dépôt indiqué et sous le délai indiqué. Passé ce délai, le colis est retourné à la Société Organisatrice ;

 

En cas d’impossibilité de livrer les Produits Cadeaux (n’habite plus à l’adresse indiquée, adresse erronée ou incomplète…), le colis sera également retourné à la Société Organisatrice.

Dans les deux cas précités, le participant pourra demander une (1) fois le renvoi du colis au service consommateur (par email à l’adresse spontex-collecteursdepoints@gestion-promo.fr ou par courrier à l’adresse My Quest’on – Boutique Spontex – OPERATION 6472 - 13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3), sous un délai de 30 jours à compter de la date de première livraison, en reprécisant son adresse, n° de téléphone et adresse email. Cette nouvelle livraison du colis restera effectuée aux frais de la Société Organisatrice.

Au-delà de ce délai d’un mois, le participant ne pourra plus prétendre au renvoi de son colis.

 

La Société Organisatrice n’est pas responsable de l’absence de réception des Produits Cadeaux dans le cas où le participant n’aurait pas correctement renseigné ses coordonnées postales ;

 

 

Article 8 - Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s’étant connectées au Site et ont répondu aux questions de l’inscription afin d’accéder à la rubrique Le Coin des Collectionneurs et services du Site, disposent d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données les concernant. Les informations personnelles collectées dans le Collecteur sont sous la responsabilité de la Société Organisatrice. Elles sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice pour l’exécution des expéditions des Produits Cadeaux aux participants et ne seront communiquées à des tiers que si cette exécution le rendait nécessaire. Elles ne sauraient en aucun cas être utilisées à des fins d’envoi de publicités, prospectus ou autres documents commerciaux ou promotionnels non liés à l’exécution de l’expédition sauf acceptation expresse du participant sur le Collecteur.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/78, tout participant à l’Opération a le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l’adresse suivante : My Quest’on – Boutique Spontex - OPERATION 6472- 13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3.

 

Article 9 – Responsabilité

 

9.1 Liée à Internet

 

La connexion au Site implique la connaissance et l’acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

Par ailleurs, la Société Organisatrice ne saurait avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet.

 

Toute évolution ou changement du programme du Site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du Site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice précise que l’usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d’autres sites web, indépendants de la Société Organisatrice.

Sauf accord préalable exprès, aucun participant n’est autorisé à créer un lien hypertexte entre le Site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.

La Société Organisatrice n’encourt aucune responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ou de la jouissance du Produit Cadeau obtenu. Toute réclamation devra être adressée au fabricant du Produit Cadeau 

 

9.2 Liée à la rubrique Le Coin des Collectionneurs

 

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de prolonger ou d’annuler l’Opération si les circonstances l’exigeaient, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

 

Si pour quelque raison que ce soit, l’Opération ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue de l’Opération, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre l’Opération ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion de l’Opération. La Société Organisatrice ne saurait notamment être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’encombrement du réseau Internet, de la qualité de l’équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d’accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d’acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, sa responsabilité ne pourra être engagée si les formulaires électroniques d’inscription au Site ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable pour des dommages de quelque nature que ce soit, ayant pour origine un cas de force majeure ou tout autre élément extérieur.

 

Article 10 - Dépôt et consultation du Règlement

 

Le Règlement complet est déposé chez Maître Frédéric Nadjar, Huissier de justice, 164, avenue Charles de Gaulle, 92 200 NEUILLYSUR-SEINE.

L’ensemble des dispositions du Règlement peut être consulté gratuitement sur le Site dans la rubrique «Règlement» en bas de page ou obtenu en écrivant à la Société Organisatrice, l’adresse figurant dans le premier article du Règlement.

 

Article 11 - Loi applicable et interprétation

 

Le Règlement est régi par le droit français.

Le cas échéant, sauf dispositions d’ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent.

 

Fait à Colombes, le 29 juin 2015

 

 

Annexe 1

 

- Un (1) porte-clés peluche hérisson 8 cm accessible avec huit (8) points

- Une (1) peluche hérisson 11 cm accessible avec onze (11) points

- Une (1) peluche hérisson aimantée 11 cm accessible avec treize (13) points

- Une (1) peluche hérisson 22 cm accessible avec dix-sept (17) points

- Une (1) peluche hérisson 45 cm accessible avec quarante-trois (43) points

- Une (1) manique accessible avec quinze (15) points

- Une (1) ménage box cuisine accessible avec quinze (15) points

- Une (1) ménage box salle de bain accessible avec quinze (15) points