Informations légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que:

  • le présent site est édité par la société SPONTEX SAS, au capital de 33 397 320 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 309 552 040, dont le siège social est situé 420 rue d'Estienne d'Orves 92705 COLOMBES, e-mail: s-consomateurs.spontex@mapaspontex.fr; téléphone: 01.49.64.22.00 (ci-après « SPONTEX »);
  • le directeur de la publication du site est Olivia Teulier en qualité de Responsable Marketing France;
  • la société assurant l'hébergement est OVH - 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1; téléphone: 0820 698 765;
  • le présent site a été développé par l'agence Extrême Sensio

Conditions générales d'utilisation

PREAMBULE

Les utilisateurs ne peuvent bénéficier des services qui leur sont proposés sur le Site que sous réserve de l'acceptation des présentes conditions d'utilisation. L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

OBJET

Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d'utilisation du site web accessible à l'adresse http://www.spontex.fr (ci-après le « Site ») qui sont complétées par la Politique de Confidentialité, la Charte de Modération et le cas échéant les Conditions de l'opération « Collecteur de points » lorsque les utilisateurs souhaitent obtenir un produit présenté sur notre boutique en ligne.

Le Site propose des services gratuits en relation avec le thème du ménage à la maison mais également une boutique en ligne où les utilisateurs peuvent directement acheter les produits SPONTEX qui les intéressent pour la propreté de leur logis !

La simple consultation du Site est ouverte à tout utilisateur. L'utilisation des services interactifs ainsi que l'accès à la boutique sont réservés aux utilisateurs ayant ouvert un compte sur notre Site (ci-après le « Compte »).

OUVERTURE DE COMPTE

Pour ouvrir un Compte et devenir membre (ci-après le « Membre »), l'utilisateur doit communiquer son adresse email. Il doit également choisir un mot de passe et un identifiant qui, lors de l'ouverture de son Compte, sera affiché dans la colonne de droite du Site.

Chaque Membre s'engage à fournir des informations d'identification vraies, exactes, et complètes, qui correspondent à son identité, et à les maintenir et les remettre à jour régulièrement.

En cas de perte de l'identifiant et/ou du mot de passe, le Membre peut en aviser SPONTEX par email pour que ces informations lui soient de nouveau communiquées par email.

Les parents autorisant leur enfant mineur à s'inscrire sur le Site et à accéder aux services gratuits sont tenus, en tant que représentant légal, de contrôler leur utilisation du Site, et l'accès qu'il pourrait avoir aux différents Services et/ou contenus disponibles. Par conséquent, les parents ou représentants légaux (i) sont responsables du respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation et (ii) reconnaissent qu'il leur incombe, au regard notamment de l'accessibilité du Site ouvert à tous, de rester vigilants quant à l'utilisation du Site par la personne mineure dont ils ont la responsabilité. Nous recommandons aux parents ou représentants légaux de lire les directives suivantes relatives à la protection des enfants sur Internet: http://www.pointdecontact.net/protectiondelenfance.html. Il est toutefois précisé que seuls les utilisateurs âgés de plus de 18 ans pourront passer des commandes sur la boutique du Site.

Chaque Membre s'engage à maintenir la confidentialité de son mot de passe. La responsabilité de SPONTEX ne saurait être recherchée en cas de divulgation par l'utilisateur de son mot de passe y compris à la suite d'une négligence de ce dernier.

Chaque membre est libre de désactiver son Compte à tout moment. Le Compte sera désactivé immédiatement.

DESCRIPTION DES SERVICES

La fourniture des services mis à la disposition des utilisateurs sur le Site est assurée à titre gratuit (ci-après les « Services). Ils permettent à tout utilisateur de:

  • bénéficier d'informations sur les différentes gammes de produits Spontex, les nouveautés et les promotions organisées en magasin;
  • de découvrir des photos et quizz du Hérisson Spontex;
  • de consulter la newsletter Spontex.

Les Membres ayant ouvert un compte sur le Site ont également la possibilité de recevoir une lettre d'informations avec les bons plans et les actualités ménagères, ainsi que les promotions et nouveautés de la marque Spontex, en s'inscrivant dans la rubrique « Newsletter ».

Les Services sont destinés à l'usage personnel des utilisateurs et toute utilisation à des fins commerciales est interdite.

CONTRIBUTIONS DES MEMBRES

Contenu des contributions

Chaque Membre a la possibilité de publier des photos, avis, commentaires et astuces (ci-après les « Contributions ») dans les rubriques les Dieux du Ménage et les Astuces Ménage ou toutes autres nouvelles rubriques interactives qui seraient ultérieurement proposées sur le Site. Dans le cadre de ces Contributions, le Membre s'engage à respecter les règles visées à l'article « Comportement des Membres » ci-dessous et plus généralement la Charte de Modération de SPONTEX.

Les Membres doivent choisir scrupuleusement les Contributions qu'ils décident de publier sur le Site en ayant conscience qu'elles sont partagées avec les autres utilisateurs.

Le Membre ne peut poster une Contribution que s'il est propriétaire ou titulaire des droits et/ou des autorisations nécessaires relatifs aux droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle attachés à sa Contribution ainsi qu'aux éléments intégrés dans sa Contribution (citations, photos ou autres).

A ce titre, le Membre assume l'entière responsabilité du contenu des Contributions qu'il met en ligne.

Par ailleurs, le Membre s'engage à ne pas adresser de Contributions contenant:

  • des adresses e-mail, URLs, numéros de téléphone, adresses postales ou autres informations (nom, prénom…) qui permettraient d'identifier le Membre ou toute autre personne;
  • des commentaires critiques sur les autres Membres ou Contributions;
  • des contenus contraires aux présentes conditions d'utilisation.

Toutes les Contributions peuvent ainsi être lues par des modérateurs après leur mise en ligne sur le Site. SPONTEX se réserve le droit de retirer du Site toute Contribution notamment si celle-ci viole les dispositions énoncées dans la Charte de Modération ou dans ces conditions d'utilisation et/ou porte atteinte à l'image de marque de SPONTEX.

Enfin, toute demande relative à des Contributions publiées sur le Site sans l'autorisation de leur auteur doit être envoyée à l'adresse suivante: s-consomateurs.spontex@mapaspontex.fr. Ces demandes seront traitées dans les meilleurs délais.

Autorisation d'utilisation

En postant toute Contribution sur le Site, chaque Membre:

  • autorise expressément SPONTEX à utiliser gratuitement sa Contribution sur le Site et à reproduire et communiquer au public sa Contribution dans le cadre des actions de communication internes de SPONTEX;
  • autorise SPONTEX à utiliser, modifier, supprimer, ajouter, exécuter ou représenter publiquement, reproduire et distribuer la ou les Contributions(s) qu'elle stocke, transmet ou met en ligne sur le Site en vue de la (les) rendre accessible(s) en tout ou partie aux utilisateurs du Site, et ce, sous quelque forme que ce soit et quel que soit le mode de diffusion des Contributions sur le Site;
  • reconnaît et accepte expressément que SPONTEX pourra transformer et adapter les Contributions, les réduire, les agrandir, recadrer, coloriser, ajouter tous commentaires, titres, sonorisation, etc. pour les besoins notamment de la mise en réseau et de l'exploitation des Contributions sur le Site et, le cas échéant, sous format papier dans le cadre des actions de communication interne.

Ces autorisations sont consenties à titre gratuit et non exclusif pour le monde entier et pour la durée de diffusion de la Contribution sur le Site.

COMPORTEMENT DES MEMBRES

Chaque Membre se doit d'utiliser Internet de façon responsable avec respect et courtoisie à l'égard des droits des autres utilisateurs du Site.

Ainsi, chaque Membre s'engage à respecter la Charte de Modération et notamment à ne pas publier des Contributions comportant:

  • des contenus portant atteinte aux droits que les tiers pourraient détenir notamment au titre des droits de propriété intellectuelle, de droits à l'image et à la vie privée;
  • des attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l'orientation sexuelle;
  • des insultes, harcèlements, affirmations graves non prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations;
  • des messages à caractère publicitaire ou commercial n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation écrite de SPONTEX;
  • des propos obscènes, pornographiques ou relevant du harcèlement;
  • des contenus contraires aux bonnes mœurs de manière générale;
  • du contenu diffamatoire;
  • une divulgation de données personnelles comme les adresses ou numéros de téléphone;
  • un virus, ou tous programmes de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer des dommages au Site, aux utilisateurs du Site ou à leurs biens;
  • un lien hypertexte dont la destination pourrait engager la responsabilité de SPONTEX;
  • une photo sur laquelle une (des) marque(s) ou une (des) personne(s) n'ayant pas préalablement donné son (leur) autorisation serai(en)t reconnaissable(s);
  • un message qui est hors sujet par rapport au contenu du Site.

MODERATION

L'ensemble des Contributions diffusées sur les Services fait l'objet d'une modération a posteriori consistant pour le modérateur du Site à ne les vérifier qu'après leur mise en ligne. Le rôle des modérateurs est de veiller à ce que les Membres respectent la Charte de Modération afin d'écarter les Contributions qui sont préjudiciables, attentatoires au respect des personnes ou nuisent à la qualité des échanges.

SPONTEX se réserve le droit de retirer de son Site sans préavis toute Contribution qui serait notamment non conforme aux présentes conditions d'utilisation et/ou qui serait susceptible d'enfreindre les droits des tiers ou de SPONTEX.

Tout utilisateur peut signaler à SPONTEX la publication de Contributions contraires à ces règles en écrivant à l'adresse suivante: s-consomateurs.spontex@mapaspontex.fr

LIENS

SPONTEX se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur le Site donnant accès à des pages web autres que celles de son Site. Les utilisateurs sont informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l'intermédiaire des liens n'appartiennent pas à SPONTEX. SPONTEX décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l'activation du lien. La mise en place d'un lien en direction de ce site web sans l'autorisation expresse et préalable de SPONTEX est interdite. L'éditeur du site ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs par les liens présents sur le site à d'autres ressources présentes sur le réseau internet.

RESPONSABILITE

Responsabilité de l'éditeur

SPONTEX met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus. Les informations fournies par SPONTEX ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. SPONTEX ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

De plus, SPONTEX ne saurait être responsable:

  • de la qualité du service, le service étant proposé « en l'état »;
  • de la perturbation de l'utilisation du site;
  • de l'impossibilité d'utiliser le site;
  • des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données;
  • des Contributions postées par les Membres et de l'atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à n'utiliser les services du site ainsi que l'ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L'utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur s'engage à ne pas perturber l'usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site et de ne pas accéder à des parties du site dont l'accès est réservé. L'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de SPONTEX ou des autres utilisateurs. L'utilisateur s'engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site. L'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités. L'utilisateur s'engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs. L'utilisateur s'engage à indemniser SPONTEX, en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de cette dernière résultant du non-respect des conditions d'utilisation par l'utilisateur.

SPONTEX ne contrôle ni l'exactitude des informations ni le contenu des Contributions postées par les Membres. SPONTEX ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les Contributions postées par les Membres.

Néanmoins, si le Membre transmet ou diffuse sur le Site une Contribution illicite ou contraire aux présentes conditions d'utilisation et à la Charte de Modération, dès lors que les modérateurs en auront connaissance, SPONTEX se réserve le droit de la supprimer, sans préavis, ni indemnités, et sans préjudice de tout autre droit que SPONTEX pourrait invoquer.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire et à l'exception des Contributions postées par les Membres, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques,…), y compris les logiciels, bases de données et newsletters sont la propriété exclusive de SPONTEX. Les présentes conditions d'utilisation n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à SPONTEX au bénéfice de l'utilisateur. Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque société que ce soit, sans l'autorisation expresse de SPONTEX, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est en de même des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive communautaire du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques de de SPONTEX et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) protégées et sont déposées. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos du Site sans l'autorisation expresse de SPONTEX, et le cas échéant de ses partenaires, est donc prohibée par l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression ou d'opposition concernant les informations qu'il fournit lors de son inscription ou ultérieurement. Ces droits peuvent être exercés conformément aux dispositions visées dans la Politique de Confidentialité.

SPONTEX collecte et traite les données à caractère personnel des Membres dans le cadre de l'utilisation du Site et de ses Services. Les dispositions relatives au traitement de ces données sont décrites dans la Politique de Confidentialité du Site que les Membres sont invités à lire attentivement. Les données à caractère personnel que SPONTEX collecte sont traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés.

ENTREE EN VIGUEUR – DUREE

Les présentes conditions d'utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du site par l'utilisateur et jusqu'à ce que de nouvelles conditions d'utilisation remplacent les présentes. SPONTEX se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie les conditions d'utilisation du Site afin de les adapter aux évolutions de son exploitation et/ou à l'évolution de la législation. L'utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

LOI ET JURIDICTION

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Tout litige résultant de l'application des présentes conditions d'utilisation relèvera de la compétence des juridictions françaises.