Informations légales
Conformément aux dispositions de l'article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que:
- le présent site est édité par la société SPONTEX SAS, au capital de 33 397 320 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 309 552 040, dont le siège social est situé 420 rue d'Estienne d'Orves 92705 COLOMBES, e-mail: contact.spontex@service-consommateur.fr téléphone: 01.49.64.22.00 (ci-après « SPONTEX »);
- le directeur de la publication du site est Olivia Teulier en qualité de Responsable Marketing France;
- la société assurant l'hébergement est OVH - 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1; téléphone: 0820 698 765;
- le présent site a été développé par l'agence Extrême Sensio
Les Numéros d'immatriculation au registre des Producteurs (Numéros d'enregistrement en application de l'article L.541-10 du code de l' Environnement) sont : FR006823_10JJTL (déchets d’éléments d’ameublement ), FR219226_11DGIX (déchets textile d’habillement, linge de maison et chaussures ), FR003707_01WRMV (déchets papiers et emballages ménagers).
Conditions générales d'utilisation
PREAMBULE
Les utilisateurs ne peuvent bénéficier des services qui leur sont proposés sur le Site que sous réserve de l'acceptation des présentes conditions d'utilisation. L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
OBJET
Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d'utilisation du site web accessible à l'adresse http://www.spontex.fr (ci-après le « Site ») qui sont complétées par la Politique de Confidentialité, la Charte de Modération et le cas échéant les Conditions de l'opération « Collecteur de points » lorsque les utilisateurs souhaitent obtenir un produit présenté sur notre boutique en ligne.
Le Site propose des services gratuits en relation avec le thème du ménage à la maison mais également une boutique en ligne où les utilisateurs peuvent directement acheter les produits SPONTEX qui les intéressent pour la propreté de leur logis !
La simple consultation du Site est ouverte à tout utilisateur. L'utilisation des services interactifs ainsi que l'accès à la boutique sont réservés aux utilisateurs ayant ouvert un compte sur notre Site (ci-après le « Compte »).
OUVERTURE DE COMPTE
Pour ouvrir un Compte et devenir membre (ci-après le « Membre »), l'utilisateur doit communiquer son adresse email. Il doit également choisir un mot de passe et un identifiant qui, lors de l'ouverture de son Compte, sera affiché dans la colonne de droite du Site.
Chaque Membre s'engage à fournir des informations d'identification vraies, exactes, et complètes, qui correspondent à son identité, et à les maintenir et les remettre à jour régulièrement.
En cas de perte de l'identifiant et/ou du mot de passe, le Membre peut en aviser SPONTEX par email pour que ces informations lui soient de nouveau communiquées par email.
Les parents autorisant leur enfant mineur à s'inscrire sur le Site et à accéder aux services gratuits sont tenus, en tant que représentant légal, de contrôler leur utilisation du Site, et l'accès qu'il pourrait avoir aux différents Services et/ou contenus disponibles. Par conséquent, les parents ou représentants légaux (i) sont responsables du respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation et (ii) reconnaissent qu'il leur incombe, au regard notamment de l'accessibilité du Site ouvert à tous, de rester vigilants quant à l'utilisation du Site par la personne mineure dont ils ont la responsabilité. Nous recommandons aux parents ou représentants légaux de lire les directives suivantes relatives à la protection des enfants sur Internet: http://www.pointdecontact.net/protectiondelenfance.html. Il est toutefois précisé que seuls les utilisateurs âgés de plus de 18 ans pourront passer des commandes sur la boutique du Site.
Chaque Membre s'engage à maintenir la confidentialité de son mot de passe. La responsabilité de SPONTEX ne saurait être recherchée en cas de divulgation par l'utilisateur de son mot de passe y compris à la suite d'une négligence de ce dernier.
Chaque membre est libre de désactiver son Compte à tout moment. Le Compte sera désactivé immédiatement.
DESCRIPTION DES SERVICES
La fourniture des services mis à la disposition des utilisateurs sur le Site est assurée à titre gratuit (ci-après les « Services). Ils permettent à tout utilisateur de:
- bénéficier d'informations sur les différentes gammes de produits Spontex, les nouveautés et les promotions organisées en magasin;
- de découvrir des photos et quizz du Hérisson Spontex;
- de consulter la newsletter Spontex.
Les Membres ayant ouvert un compte sur le Site ont également la possibilité de recevoir une lettre d'informations avec les bons plans et les actualités ménagères, ainsi que les promotions et nouveautés de la marque Spontex, en s'inscrivant dans la rubrique « Newsletter ».
Les Services sont destinés à l'usage personnel des utilisateurs et toute utilisation à des fins commerciales est interdite.
CONTRIBUTIONS DES MEMBRES
Contenu des contributions
Chaque Membre a la possibilité de publier des photos, avis, commentaires et astuces (ci-après les « Contributions ») dans les rubriques les Dieux du Ménage et les Astuces Ménage ou toutes autres nouvelles rubriques interactives qui seraient ultérieurement proposées sur le Site. Dans le cadre de ces Contributions, le Membre s'engage à respecter les règles visées à l'article « Comportement des Membres » ci-dessous et plus généralement la Charte de Modération de SPONTEX.
Les Membres doivent choisir scrupuleusement les Contributions qu'ils décident de publier sur le Site en ayant conscience qu'elles sont partagées avec les autres utilisateurs.
Le Membre ne peut poster une Contribution que s'il est propriétaire ou titulaire des droits et/ou des autorisations nécessaires relatifs aux droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle attachés à sa Contribution ainsi qu'aux éléments intégrés dans sa Contribution (citations, photos ou autres).
A ce titre, le Membre assume l'entière responsabilité du contenu des Contributions qu'il met en ligne.
Par ailleurs, le Membre s'engage à ne pas adresser de Contributions contenant:
- des adresses e-mail, URLs, numéros de téléphone, adresses postales ou autres informations (nom, prénom…) qui permettraient d'identifier le Membre ou toute autre personne;
- des commentaires critiques sur les autres Membres ou Contributions;
- des contenus contraires aux présentes conditions d'utilisation.
Toutes les Contributions peuvent ainsi être lues par des modérateurs après leur mise en ligne sur le Site. SPONTEX se réserve le droit de retirer du Site toute Contribution notamment si celle-ci viole les dispositions énoncées dans la Charte de Modération ou dans ces conditions d'utilisation et/ou porte atteinte à l'image de marque de SPONTEX.
Enfin, toute demande relative à des Contributions publiées sur le Site sans l'autorisation de leur auteur doit être envoyée à l'adresse suivante: contact.spontex@service-consommateur.fr . Ces demandes seront traitées dans les meilleurs délais.
Autorisation d'utilisation
En postant toute Contribution sur le Site, chaque Membre:
- autorise expressément SPONTEX à utiliser gratuitement sa Contribution sur le Site et à reproduire et communiquer au public sa Contribution dans le cadre des actions de communication internes de SPONTEX;
- autorise SPONTEX à utiliser, modifier, supprimer, ajouter, exécuter ou représenter publiquement, reproduire et distribuer la ou les Contributions(s) qu'elle stocke, transmet ou met en ligne sur le Site en vue de la (les) rendre accessible(s) en tout ou partie aux utilisateurs du Site, et ce, sous quelque forme que ce soit et quel que soit le mode de diffusion des Contributions sur le Site;
- reconnaît et accepte expressément que SPONTEX pourra transformer et adapter les Contributions, les réduire, les agrandir, recadrer, coloriser, ajouter tous commentaires, titres, sonorisation, etc. pour les besoins notamment de la mise en réseau et de l'exploitation des Contributions sur le Site et, le cas échéant, sous format papier dans le cadre des actions de communication interne.
Ces autorisations sont consenties à titre gratuit et non exclusif pour le monde entier et pour la durée de diffusion de la Contribution sur le Site.
COMPORTEMENT DES MEMBRES
Chaque Membre se doit d'utiliser Internet de façon responsable avec respect et courtoisie à l'égard des droits des autres utilisateurs du Site.
Ainsi, chaque Membre s'engage à respecter la Charte de Modération et notamment à ne pas publier des Contributions comportant:
- des contenus portant atteinte aux droits que les tiers pourraient détenir notamment au titre des droits de propriété intellectuelle, de droits à l'image et à la vie privée;
- des attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l'orientation sexuelle;
- des insultes, harcèlements, affirmations graves non prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations;
- des messages à caractère publicitaire ou commercial n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation écrite de SPONTEX;
- des propos obscènes, pornographiques ou relevant du harcèlement;
- des contenus contraires aux bonnes mœurs de manière générale;
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MODERATION
L'ensemble des Contributions diffusées sur les Services fait l'objet d'une modération a posteriori consistant pour le modérateur du Site à ne les vérifier qu'après leur mise en ligne. Le rôle des modérateurs est de veiller à ce que les Membres respectent la Charte de Modération afin d'écarter les Contributions qui sont préjudiciables, attentatoires au respect des personnes ou nuisent à la qualité des échanges.
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LIENS
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RESPONSABILITE
Responsabilité de l'éditeur
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